Une société peut se retrouver à utiliser sans le savoir le nom d’une marque déjà déposée officiellement ce qui peut entraîner des litiges. Heureusement, cette situation peut être évitée grâce au service de vérification de marque IciMarques – INPI. Découvrez ici comment savoir si une marque a été déposée officiellement avec IciMarques – INPI.
Comment savoir si une marque a été déposée officiellement avec IciMarques – INPI ?
La disponibilité d’une marque en France peut être vérifiée sur la plateforme mise en place par l’Institut national de la propriété industrielle. Grâce à cette plateforme, les utilisateurs peuvent rechercher si un produit, une entreprise ou un service a déjà été enregistré par un entrepreneur.
La procédure de recherche
L’INPI propose une base de données en ligne des marques. Il suffit d’accéder au formulaire pour renseigner des mots ou des chiffres et rechercher leur existence. L’utilisation de cette base de données data.inpi.fr est gratuite. La recherche permet d’obtenir les entreprises, marques, brevets et modèles similaires aux termes que vous renseignez.
Vous pouvez aussi affiner votre recherche grâce à la recherche avancée. Dans ce cas, vous pourrez définir des critères supplémentaires comme :
- si l’entreprise est active ou non,
- un numéro Siren,
- un secteur d’activité,
- une adresse,
- un nom de dirigeant…
Cela vous permet d’obtenir des résultats plus précis. Ces résultats proviennent des enregistrements au niveau des greffes des tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Leur utilisation est un bon moyen pour éviter de se retrouver dans la base de données de verdicts et de règlements.
Le résultat de la recherche
L’utilisateur obtient les disponibilités des marques françaises, de l’Union européenne et internationale qui sont en vigueur en France. Vous trouverez ainsi des renseignements comme le nom du propriétaire d’une marque ou la date d’enregistrement.
Les résultats obtenus ne peuvent cependant pas être utilisés d’un point de vue juridique. Ils servent juste à déterminer à titre d’information les marques disponibles. En effet, la plateforme ne propose pas une interprétation des résultats. Ajoutons que la plateforme propose aussi un service de recherche plus avancé. Ce dernier est cependant payant.
Comment effectuer une recherche approfondie de disponibilité d’une marque en France avec l’INPI ?
La recherche approfondie permet de trouver les ressemblances en termes d’orthographe, de phonétique ou d’approche intellectuelle. Vous pouvez commander une prestation à partir de 50 €.
La commande
Les offres sont établies par classes. Ce sont des rangements des produits ou services. Par exemple, les vêtements ont une classe spécifique. Ainsi, vous pouvez choisir un certain nombre de classes et procéder au paiement. Les résultats vous seront envoyés par mail au bout de 48 heures.
Le résultat
L’objectif du donneur d’ordre est de se prémunir d‘éventuels litiges avec la concurrence. En outre, il obtient des orientations pour éviter d’utiliser illégalement la marque d’autrui. Par ailleurs, le champ de recherche est plus vaste que celui de l’outil gratuit. Le rapport est produit par un spécialiste de la propriété industrielle.
Les utilisateurs peuvent aussi protéger leur marque sur la plateforme INPI, en se servant de l’outil de création d’alertes. Cet outil vous permet d’être avertis en cas de modification ou de nouveautés sur les marques.
En définitive, IciMarques INPI est un bon outil pour savoir si des marques ont été déposées officiellement. En plus, les utilisateurs peuvent y effectuer d’autres opérations comme l’enregistrement de marques ou la création d’alertes.
